Comment s'applique la loi ?
Application de la loi
La loi s'applique de manière générale et obligatoire à tous, dès sa promulgation. Elle doit être respectée par tous les citoyens, les institutions, et les autorités publiques. Son application concrète se fait à travers plusieurs étapes :
- Publication : La loi doit être publiée dans un journal officiel ou un support officiel pour qu'elle soit connue de tous.
- Entrée en vigueur : Elle précise la date à partir de laquelle la loi devient applicable.
- Interprétation : Les tribunaux et les autorités administratives interprètent la loi pour l'appliquer correctement dans chaque situation concrète.
- Respect et contrôle : Les institutions chargées du respect de la loi, comme la police ou la justice, veillent à son application et sanctionnent les infractions.
En résumé, la loi s'applique par sa publication, son entrée en vigueur, son interprétation cohérente, et son respect par tous sous le contrôle des autorités compétentes.