Qu'est-ce qu'un titre de propriété immobilière ?
Qu'est-ce qu'un titre de propriété immobilière ?
Un titre de propriété immobilière est un document officiel qui établit la propriété d’un bien immobilier au nom d’une personne ou d’une entité. Il constitue la preuve légale que le titulaire est le propriétaire légitime du bien concerné.
Contenu du titre de propriété
Ce document contient généralement des informations essentielles telles que :
- La description précise du bien immobilier (adresse, superficie, limites)
- Les coordonnées du propriétaire
- Les éventuelles servitudes ou droits attachés au bien
- La référence cadastrale et la situation cadastrale du bien
- La date d’acquisition et les mentions relatives à la transaction
Utilité du titre de propriété
Il est utilisé lors de la vente, de la succession ou de toute opération juridique impliquant le bien immobilier. Il garantit la sécurité juridique de la propriété et facilite la gestion du bien.
Obtention du titre de propriété
Le titre de propriété est généralement délivré lors de l’enregistrement de l’acte de vente chez un notaire ou suite à une inscription cadastrale. En France, il peut aussi résulter d’un acte de notoriété ou d’un jugement en cas de litige.