Quelle est la différence entre les impôts et la fiscalité ?
Différence entre impôts et fiscalité
Les termes « impôts » et « fiscalité » sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais ils désignent des concepts distincts dans le domaine des finances publiques.
Impôts
- Définition : Les impôts sont des prélèvements obligatoires effectués par l'État ou les collectivités publiques sur les ressources des particuliers et des entreprises, sans contrepartie directe.
- Exemples : Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe foncière, TVA.
- But : Financer les dépenses publiques (éducation, santé, infrastructures, etc.).
Fiscalité
- Définition : La fiscalité est l'ensemble des règles, lois, procédures et pratiques qui encadrent la perception des impôts et taxes par l'État.
- Composantes : Elle englobe tous les types d'impôts, taxes, contributions, ainsi que la politique fiscale et l'administration fiscale.
- But : Organiser et structurer la manière dont l'État prélève les ressources auprès des contribuables.
Résumé des différences
- L’impôt est un élément concret : il s’agit d’un paiement obligatoire.
- La fiscalité est un concept plus large : elle inclut l’ensemble du système d’imposition, ses règles et son organisation.
En résumé, l’impôt est une composante de la fiscalité, tandis que la fiscalité regroupe tous les aspects relatifs à la gestion et à la mise en œuvre des impôts et taxes.